Mentions légales

La présente déclaration légale est établie en tenant compte notamment de la loi française pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), du Code de la consommation français, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, de la réglementation ePrivacy ainsi que du Règlement général sur la sécurité des produits (GPSR) applicable au niveau européen.

Elle a pour vocation de présenter de manière claire les informations relatives à l’exploitation du site velorimando.com, aux modalités générales d’utilisation du site, à la protection des contenus et aux principales règles encadrant les transactions.

La simple consultation du site ne constitue pas, à elle seule, une acceptation de l’ensemble des dispositions commerciales et contractuelles. Les obligations contractuelles entre Velorimando et le consommateur prennent effet dans le cadre d’une commande valablement conclue, sous réserve des dispositions légales applicables.

1. Informations relatives à l’exploitant

Nom du site :
Velorimando

Nom de domaine :
velorimando.com

Mode d’exploitation :
Velorimando exploite un site de commerce électronique transfrontalier destiné principalement aux consommateurs situés en France.

Le site fonctionne exclusivement en ligne et ne dispose pas actuellement de showroom ou de point de vente physique localisé en France.

Principales catégories proposées :

Mobilier de salon ;
Mobilier de chambre ;
Mobilier de salle à manger ;
Mobilier d’entrée ;
Mobilier de jardin.

2. Hébergement et fonctionnement technique

Le site s’appuie sur des prestataires internationaux spécialisés dans les services cloud et l’infrastructure informatique afin d’assurer notamment :

l’hébergement des données et des serveurs ;
la maintenance et la gestion technique des systèmes ;
la disponibilité, la stabilité et la sécurité de la plateforme.

Lorsque des obligations légales ou réglementaires imposent la publication d’informations supplémentaires concernant l’hébergeur ou l’infrastructure technique, Velorimando pourra mettre à jour cette page afin de fournir les informations requises.

3. Coordonnées officielles

Pour toute question relative au site, aux produits, aux commandes, à la livraison, au service après-vente ou à la conformité des produits, vous pouvez contacter Velorimando aux coordonnées suivantes :

E-mail :
solutions@velorimando.com

Téléphone :
+1 (817) 692-4381

Adresse d’exploitation :
980 Lazybrook Ln, Grand Prairie TX 75050, United States

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (UTC+2)

Le service client est fermé pendant les jours fériés légaux.

4. Services proposés et informations commerciales

Velorimando met notamment à disposition les services suivants :

présentation de meubles et de produits liés à l’aménagement de la maison ;
possibilité de passer des commandes en ligne ;
organisation de la livraison ;
assistance avant achat ;
service client et assistance après-vente.

Les informations publiées sur le site concernant notamment :

les caractéristiques et spécifications des produits ;
les prix ;
les frais et conditions de livraison ;
les offres et promotions ;
les conditions de retour et de remboursement ;
les modalités d’annulation des commandes ;

sont présentées dans les différentes politiques et pages officielles du site applicables au moment concerné.

Pour plus de détails, les utilisateurs peuvent notamment consulter :

la Politique d’expédition ;
la Politique d’annulation des commandes ;
la Politique de retour, d’échange et de remboursement ;
la Politique de paiement.

Les conditions applicables aux transactions sont celles communiquées sur le site et prévues par les documents contractuels pertinents, sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

5. Sécurité générale des produits et GPSR

Les produits commercialisés par Velorimando pour le marché français sont destinés à respecter les exigences applicables en matière de sécurité générale des produits, conformément au cadre réglementaire européen applicable, notamment au Règlement général sur la sécurité des produits (GPSR).

Les utilisateurs sont invités à lire attentivement et à respecter les instructions de montage, d’installation, d’utilisation et de sécurité fournies avec les produits.

Si vous identifiez un risque potentiel, un défaut susceptible d’affecter la sécurité ou toute autre anomalie importante concernant un produit, nous vous invitons à contacter notre service client dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être examinée.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux publiés sur le site, notamment :

les textes ;
les photographies originales des produits ;
les mises en page ;
les illustrations et éléments graphiques ;
les logos et éléments d’identité visuelle ;
les documents et contenus associés aux produits ;

peuvent être protégés par les règles applicables en matière de droit d’auteur, de propriété intellectuelle et de protection des créations.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, il est interdit de reproduire, copier, modifier, publier, distribuer ou exploiter commercialement tout ou partie de ces contenus sans l’accord écrit préalable de Velorimando.

En cas d’utilisation non autorisée de contenus protégés, Velorimando se réserve la possibilité d’exercer les recours prévus par la législation applicable.

Velorimando respecte également les droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. Toute personne estimant qu’un contenu présent sur le site porte atteinte à ses droits peut nous contacter afin de nous soumettre une demande ou une réclamation.

7. Règles d’utilisation et responsabilité des utilisateurs

Toute personne utilisant le site doit respecter les lois et règlements qui lui sont applicables en France et dans l’Union européenne.

Il est notamment interdit de :

compromettre ou tenter de compromettre le fonctionnement du site ;
procéder à des extractions massives de contenus à l’aide de robots ou d’outils automatisés sans autorisation ;
perturber les systèmes techniques ou les services du site ;
effectuer des commandes fictives ou frauduleuses ;
détourner ou utiliser abusivement les procédures après-vente ;
publier ou transmettre des contenus illicites ;
usurper l’identité d’une autre personne.

L’utilisateur demeure responsable des conséquences résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes règles ou aux dispositions légales applicables.

Velorimando met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité et la stabilité du site.

Toutefois, certaines interruptions peuvent intervenir notamment en raison :

d’opérations de maintenance ;
de problèmes techniques ou de réseau ;
d’incidents affectant des prestataires externes ;
de circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.

Dans de telles situations, nous prenons les mesures raisonnables nécessaires pour rétablir le fonctionnement du service dans les meilleurs délais, dans les limites prévues par la loi.

8. Informations relatives aux produits

Nous nous efforçons de présenter des informations aussi précises que possible concernant nos produits, notamment :

leurs dimensions ;
les matériaux utilisés ;
leurs caractéristiques techniques ;
leurs principales fonctionnalités ;
leur description.

Des différences visuelles peuvent néanmoins apparaître entre les photographies présentées sur le site et le produit effectivement livré. Ces différences peuvent notamment résulter des paramètres de l’écran utilisé, de l’éclairage lors de la prise de vue ou des conditions d’affichage numérique.

Une différence visuelle mineure, notamment concernant les couleurs, ne constitue pas nécessairement une non-conformité.

Avant de finaliser une commande, il appartient au client de vérifier attentivement les informations relatives au produit sélectionné, notamment :

les dimensions ;
les caractéristiques ;
le modèle ;
les spécifications techniques.

Les commandes ainsi que les éventuelles demandes après-vente sont traitées conformément aux conditions et politiques publiées sur le site, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

9. Protection des données personnelles et cookies

Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont précisées dans notre Politique de confidentialité RGPD.

Les informations concernant notamment :

les catégories de données collectées ;
les finalités des traitements ;
la durée de conservation ;
les droits des personnes concernées ;
les éventuels transferts internationaux ;

sont détaillées dans cette politique.

Les règles concernant les cookies et technologies similaires, notamment leur utilisation, leurs finalités et la gestion du consentement, sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.

10. Liens vers des services externes

Certaines pages du site peuvent contenir des liens permettant d’accéder à des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à des informations ou services complémentaires.

Les exploitants des sites tiers restent responsables de leurs propres :

contenus ;
conditions d’utilisation ;
politiques de confidentialité ;
pratiques commerciales ;
dispositifs de sécurité.

Velorimando ne contrôle pas nécessairement les contenus ou pratiques de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leurs services ou de leur fonctionnement.

L’utilisation de services tiers après avoir quitté notre site relève de la responsabilité de l’utilisateur.

11. Droit applicable et règlement des litiges

La présente déclaration légale ainsi que les transactions conclues par l’intermédiaire du site sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

En cas de différend entre Velorimando et un consommateur, les parties sont encouragées à rechercher en premier lieu une solution amiable.

Lorsque cette démarche n’aboutit pas, le consommateur conserve la possibilité, conformément aux règles applicables :

de saisir les juridictions françaises compétentes ;
de recourir, lorsque les conditions sont réunies, aux dispositifs de médiation de la consommation disponibles en France.

12. Mise à jour des mentions légales

Velorimando peut modifier ou compléter les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment :

des évolutions législatives et réglementaires ;
des changements liés à l’exploitation du site ;
des évolutions techniques ;
des modifications apportées aux services proposés.

Toute nouvelle version sera publiée sur cette page et indiquera sa date d’entrée en vigueur lorsque cela est pertinent.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente des mentions légales.