Conditions générales de service

Conditions générales de service

Velorimando met à disposition les présentes conditions générales de service à l’attention des consommateurs situés en France. Elles sont établies en tenant compte du Code de la consommation français, des réglementations européennes applicables aux contrats conclus à distance ainsi que des principes du RGPD.

Ces conditions définissent le cadre général applicable aux achats et aux services proposés sur le site.

Pour connaître les modalités particulières applicables à chaque service, nous vous invitons également à consulter les documents suivants :

  • Politique d’expédition ;

  • Politique d’annulation des commandes ;

  • Politique de retour, d’échange et de remboursement ;

  • Politique de paiement ;

  • Politique de confidentialité RGPD ;

  • Politique relative aux cookies.

Information importante

Les présentes conditions générales prennent une portée contractuelle entre Velorimando et le consommateur lorsque celui-ci passe une commande et procède au règlement correspondant.

La simple consultation des produits ou la navigation sur le site ne constitue pas, à elle seule, une acceptation de l’ensemble des dispositions commerciales et contractuelles.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales concernent notamment :

  • les visiteurs du site velorimando.com ;

  • les utilisateurs ayant créé un compte ;

  • les consommateurs ayant acheté des meubles sur le site.

Elles encadrent les différents services proposés en ligne, notamment :

  • la consultation des produits ;

  • la création et l’utilisation d’un compte ;

  • la commande et le paiement ;

  • la livraison ;

  • les demandes d’informations avant l’achat ;

  • l’assistance et les démarches après-vente.

En passant une commande et en effectuant le paiement correspondant, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions ainsi que des politiques spécifiques publiées sur le site et accepte les dispositions qui lui sont applicables.

2. Compte utilisateur et obligations de l’utilisateur

Lorsqu’il crée un compte ou passe une commande sans compte, l’utilisateur doit communiquer des informations exactes, complètes et actualisées, notamment en ce qui concerne :

  • son identité ;

  • son adresse de livraison ;

  • ses coordonnées de contact.

L’utilisateur disposant d’un compte doit conserver ses identifiants de manière confidentielle et reste responsable des opérations réalisées depuis son compte.

Toute modification des informations personnelles doit être effectuée dans les meilleurs délais afin d’éviter des difficultés liées notamment :

  • à l’expédition ;

  • au traitement des commandes ;

  • au service après-vente.

Les services proposés sur le site sont destinés à un usage personnel et à la consommation domestique.

Il est notamment interdit de :

  • passer des commandes frauduleuses ou fictives ;

  • utiliser des systèmes automatisés ou des robots pour récupérer les contenus du site ;

  • perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;

  • utiliser les informations ou l’identité d’un tiers sans autorisation.

Velorimando met en œuvre des mesures raisonnables afin de maintenir la disponibilité et la stabilité du site.

En cas d’interruption temporaire due notamment à une maintenance, à un incident réseau ou à une défaillance d’un prestataire externe, Velorimando prendra les mesures raisonnablement nécessaires pour rétablir le fonctionnement du service dans les meilleurs délais, dans les limites autorisées par la législation applicable.

3. Informations relatives aux produits, stocks et prix

Nous apportons une attention particulière à l’exactitude des informations publiées sur le site concernant nos meubles, notamment :

  • les modèles ;

  • les matériaux ;

  • les dimensions ;

  • les caractéristiques et fonctionnalités.

Des différences visuelles mineures peuvent néanmoins apparaître entre les photographies affichées sur le site et le produit réellement livré. Ces différences peuvent notamment résulter des conditions de prise de vue ou des paramètres d’affichage propres à chaque écran.

Une variation visuelle raisonnable, notamment concernant la couleur, ne constitue pas nécessairement un défaut ou une non-conformité.

Les niveaux de stock sont susceptibles d’être actualisés régulièrement et les indications de disponibilité présentées sur le site sont données à titre informatif.

Lorsqu’un produit commandé devient finalement indisponible et ne peut être livré, Velorimando informera le consommateur et pourra lui proposer, selon les circonstances :

  • un remboursement intégral ;

  • un nouveau délai de livraison ;

  • un produit de remplacement présentant des caractéristiques équivalentes, lorsque cela est possible.

Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation du paiement.

Les prix présentés sur le site sont indiqués de manière transparente et ne sont pas augmentés unilatéralement après confirmation du paiement.

Pour les ventes destinées au marché français, les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés.

4. Processus de commande et modalités de paiement

Le parcours de commande comprend généralement les étapes suivantes :

  1. Sélection du ou des produits et ajout au panier ;

  2. Accès à l’espace de paiement et renseignement des informations nécessaires à la livraison ;

  3. Vérification du récapitulatif de commande ;

  4. Sélection du mode de paiement et validation du règlement ;

  5. Confirmation du paiement et prise en charge de la commande.

Les moyens de paiement par carte actuellement disponibles comprennent :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club.

Les paiements sont traités par des prestataires et passerelles de paiement tiers répondant aux exigences de sécurité applicables.

Pour des raisons de sécurité, Velorimando ne conserve pas les données financières sensibles telles que :

  • les numéros complets de carte bancaire ;

  • les codes CVV ;

  • les mots de passe de paiement ;

  • toute autre information bancaire sensible qui n’est pas nécessaire à l’exécution du service.

Les transactions sont réalisées dans un environnement sécurisé et utilisent des mécanismes de chiffrement SSL.

5. Conditions générales de livraison

Les conditions détaillées relatives à la livraison, notamment :

  • les frais applicables en France ;

  • les délais de préparation ;

  • les heures limites pour les commandes ;

  • les transporteurs utilisés ;

  • les délais estimatifs ;

  • les éventuelles formalités douanières ;

sont présentées dans notre Politique d’expédition.

Après l’expédition, les informations de suivi disponibles sont communiquées au consommateur.

Les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment :

  • les conditions météorologiques ;

  • les jours fériés ;

  • les opérations de contrôle douanier ;

  • les difficultés ou contraintes logistiques.

6. Annulation des commandes

Les modalités d’annulation, les conditions applicables et les procédures de remboursement sont décrites dans notre Politique d’annulation des commandes.

De manière générale :

  • une demande d’annulation peut être effectuée avant l’expédition de la commande ;

  • après expédition et remise du colis au réseau logistique, il peut ne plus être possible d’interrompre son acheminement.

Une fois le produit reçu, le consommateur peut, lorsque les conditions applicables sont réunies, solliciter un retour et un remboursement conformément aux règles prévues pour le service après-vente.

7. Service après-vente, rétractation et remboursements

Conformément aux règles françaises et européennes applicables, le consommateur bénéficie, lorsqu’aucune exception légale ne s’applique, d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit. Aucun motif n’est nécessaire pour exercer ce droit dans les conditions prévues par la loi.

Ce droit constitue une protection légale indépendante des éventuels services commerciaux supplémentaires proposés par Velorimando.

En complément, Velorimando propose une possibilité commerciale permettant de présenter une demande de retour jusqu’à 40 jours maximum après la réception du produit, sous réserve du respect des conditions prévues dans la politique dédiée.

Les modalités détaillées concernant :

  • les conditions de retour ;

  • la prise en charge des frais de transport ;

  • les obligations respectives des parties ;

  • les procédures de remboursement ;

  • les délais de traitement ;

figurent dans notre Politique de retour, d’échange et de remboursement.

Compte tenu des contraintes liées à l’expédition des meubles, aucun échange direct de produit n’est actuellement proposé. Lorsqu’un changement de modèle est souhaité, le consommateur peut effectuer un retour, obtenir le remboursement correspondant lorsque les conditions sont remplies, puis passer une nouvelle commande.

Les remboursements validés sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Après réception et vérification du produit retourné, Velorimando procède à l’initiation du remboursement dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.

Le délai de crédit effectif des fonds dépend ensuite de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.

Les droits applicables aux consommateurs en matière de sécurité et de conformité des produits, notamment ceux prévus par le règlement européen GPSR relatif à la sécurité générale des produits, restent pleinement applicables.

8. Protection des données et utilisation des cookies

Les informations détaillées concernant :

  • la collecte des données personnelles ;

  • leur conservation ;

  • les éventuels transferts internationaux ;

  • leur partage avec des prestataires ;

  • les droits dont disposent les utilisateurs ;

sont disponibles dans notre Politique de confidentialité RGPD.

Les règles relatives :

  • aux différentes catégories de cookies ;

  • aux mécanismes de consentement ;

  • à leur durée de conservation ;

sont précisées dans notre Politique relative aux cookies.

Les cookies non nécessaires au fonctionnement essentiel du site ne sont activés qu’après obtention du consentement requis.

Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées à tout moment.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux mis à disposition sur le site, notamment :

  • les textes ;

  • les photographies originales des produits ;

  • les mises en page ;

  • les créations graphiques ;

  • les éléments constituant l’identité visuelle de la marque ;

sont susceptibles d’être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sans accord écrit préalable de Velorimando, il est interdit, sauf exception légale, de :

  • copier les contenus ;

  • les reproduire à des fins commerciales ;

  • les redistribuer ;

  • les modifier ou les exploiter de manière non autorisée.

10. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions ainsi que les transactions portant sur les produits proposés sur le site sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

En cas de désaccord relatif à une commande, à un produit ou à une prestation après-vente, les parties sont encouragées à rechercher en premier lieu une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve la possibilité, selon les règles applicables :

  1. de saisir la juridiction française compétente ;

  2. de recourir aux dispositifs officiels français de médiation de la consommation lorsque les conditions de recours sont réunies.

11. Évolution des conditions générales

Velorimando peut mettre à jour les présentes conditions générales lorsque cela est nécessaire, notamment pour tenir compte :

  • des modifications législatives ou réglementaires ;

  • de l’évolution des solutions logistiques ;

  • des changements apportés à l’organisation ou au fonctionnement des services.

Toute nouvelle version sera publiée sur le site et indiquera sa date d’entrée en vigueur.

Pour les nouvelles commandes, la version applicable sera celle en vigueur au moment de leur conclusion, sous réserve des dispositions légales impératives.

12. Coordonnées officielles

Nom de la marque : Velorimando

Site internet : velorimando.com

E-mail de contact : solutions@velorimando.com

Téléphone du service client : +1 (817) 692-4381

Adresse d’exploitation : 980 Lazybrook Ln, Grand Prairie TX 75050, United States

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (UTC+2)

Le service client est fermé pendant les jours fériés légaux. Les demandes reçues durant ces périodes sont prises en charge dès la reprise du service.